Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Livre des procédures fiscales

Partie réglementaire - Arrêtés
- Troisième partie : Partie réglementaire, arrêtés
  - Titre II : Le contrôle de l'impôt
    - Chapitre premier : Le droit de contrôle de l'administration
      - Section II : Dispositions particulières à certains impôts

III : Dispositions particulières aux contributions indirectes, au timbre et aux législations assimilées

A : Contrôle à la circulation (1981-09-20-2999-01-01)

B : Contrôle sur les lieux d'exercice de l'activité (1981-09-20-2999-01-01)

C : Droit de visite (1981-09-20-2999-01-01)