Code des communes
Tarifs de la taxe de séjour et exonérations .
Il ne peut être inférieur à 1 F par personne et par jour, ni supérieur à 5 F.
Dans chaque station, l'arrêté municipal pris en vue de l'application du présent article fixe la durée du séjour pendant laquelle est accordée l'exemption instituée à l'alinéa précédent. Cette durée ne peut être inférieure à trois jours.
1° Les bénéficiaires des formes d'aide sociale prévues aux chapitres V, VI et VIII du titre III du code de la famille et de l'aide sociale ;
2° Les mutilés, les blessés et les malades du fait de la guerre.
dans toutes les stations, les personnes qui occupent des locaux d'un prix inférieur à un chiffre déterminé.
Pour cette catégorie, la taxe est perçue au tarif minimum prévu par l'article L. 233-33.