Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Paragraphe 2 : Tarifs de la taxe de séjour et exonérations.
Dans chaque station, l'arrêté municipal pris en vue de l'application du présent article fixe la durée du séjour pendant laquelle est accordée l'exemption instituée à l'alinéa précédent. Cette durée ne peut être inférieure à trois jours.
1° Les bénéficiaires des formes d'aide sociale prévues par la réglementation territoriale en vigueur ;
2° Les mutilés, les blessés et les malades du fait de la guerre.