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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Partie législative
- LIVRE II : FINANCES COMMUNALES
  - TITRE III : RECETTES
    - Chapitre III : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code territorial des impôts
      - Section 3 : Taxes particulières aux stations

Sous-section 1 : Taxe de séjour

Paragraphe 1 : Dispositions générales. (2001-07-05-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Tarifs de la taxe de séjour et exonérations. (2001-07-05-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Recouvrement de la taxe de séjour et pénalités. (2001-07-05-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Dispositions particulières aux communes groupées en syndicat. (2001-07-05-2999-01-01)