Code général des collectivités territoriales
Sous-section 2 : Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement.
Il donne son avis sur les résultats de leur mise en oeuvre.
Il peut émettre un avis sur tout projet de la région dont il est saisi par le président du conseil régional ou dont il décide de se saisir lui-même, dans les domaines énumérés au premier alinéa du présent article.