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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 3 : Communauté de communes
Code général des collectivités territoriales
Partie législative
CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
LIVRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE
CHAPITRE II : La coopération intercommunale
Section 1 : Etablissements publics de coopération intercommunale
Sous-section 3 : Communauté de communes
Paragraphe 1 : Création (2008-03-16-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Organes (2008-03-16-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Compétences (2008-03-16-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Dispositions financières (2008-03-16-2999-01-01)
Paragraphe 5 : Modifications des conditions initiales de composition et de fonctionnement de la communauté de communes (2008-03-16-2999-01-01)
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