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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 2 : Services communaux
Code général des collectivités territoriales
Partie législative
DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER
CHAPITRE III : Communes de la Polynésie française
Section 3 : Administration et services communaux
Sous-section 2 : Services communaux
Paragraphe 1 : Régies municipales (2008-03-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Cimetières et opérations funéraires (2008-03-01-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Services publics industriels et commerciaux (2008-03-01-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Action sociale (2008-03-01-2999-01-01)
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