Code général des collectivités territoriales
Sous-section 2 : La direction du service départemental d'incendie et de secours (R)
1° Directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
2° Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours ;
3° Chef de groupement et responsable des affaires administratives et financières ;
4° Médecin chef du service de santé et de secours médical.
Ces emplois sont occupés par des officiers de sapeurs-pompiers professionnels. Toutefois, les emplois de direction mentionnés au 3° qui n'ont pas une vocation opérationnelle peuvent être occupés par des fonctionnaires territoriaux ne relevant pas des cadres d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels.
1° Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
2° Le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours ;
3° Le ou les chefs de groupement et le responsable des affaires administratives et financières ;
4° Le médecin-chef du service de santé et de secours médical ;
5° L'officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat.
Les membres de la direction mentionnés du 1° au 4° sont des officiers de sapeurs-pompiers professionnels qui occupent des emplois de direction. Toutefois, les fonctions prévues au 3° qui n'ont pas une vocation opérationnelle peuvent être occupées par des fonctionnaires territoriaux ne relevant pas des cadres d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels.
1° Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
2° Le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours ;
3° Le médecin-chef de la sous-direction santé ;
4° Les chefs de groupements ;
5° L'officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat.
Les membres de la direction mentionnés du 1° au 4° sont des officiers de sapeurs-pompiers professionnels qui occupent des emplois de direction. Toutefois, les fonctions prévues au 4° qui n'ont pas une vocation opérationnelle peuvent être occupées par des fonctionnaires territoriaux ne relevant pas des cadres d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels.
1° Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
2° Le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours ;
3° Les sous-directeurs ;
4° Les chefs de groupements ;
5° L'officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat.
Ces emplois de la direction du service d'incendie et de secours, à l'exception du référent pour le volontariat sont, en principe, occupés par des officiers de sapeurs-pompiers professionnels.
Toutefois, lorsque les emplois prévus aux 3° et 4° n'impliquent pas l'exercice complémentaire de fonctions opérationnelles, ils peuvent être occupés par des agents ne relevant pas de cadres d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels.