Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
    - TITRE III : ARTIFICIALISATION DES SOLS
      - Chapitre unique
        Section 2 : Dispositions communes aux stations classées et aux offices de tourisme (R)

Sous-section 1 : Classement.

Article R2231-30 consolidé du jeudi 19 mai 2005, abrogé le samedi 7 octobre 2006