Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE II : Le service des télécommunications
  - TITRE Ier : Dispositions générales
    - CHAPITRE III : Télégraphe
      - SECTION 1 : Service télégraphique
        Paragraphe 9 : Dispositions diverses se rapportant à l'exécution de services particuliers

5. : Annulation d'un télégramme dont la taxe est portée en recette.

Article D233 consolidé du mercredi 14 mars 1962, abrogé le mercredi 1 octobre 1986