Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE II : Le service des télécommunications
  - TITRE Ier : Dispositions générales
    - CHAPITRE IV : Téléphone
      - SECTION 2 : Des communications téléphoniques
        Paragraphe 3 : Communications spéciales

3. : Préavis.

Article D302 consolidé du mercredi 14 mars 1962, abrogé le jeudi 1 août 1985

Article D303 consolidé du mercredi 14 mars 1962, abrogé le jeudi 1 août 1985