Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE II : Le service des télécommunications
  - TITRE Ier : Dispositions générales
    - CHAPITRE IV : Téléphone
      - SECTION 3 : Des abonnements
        Paragraphe 8 : Dispositions diverses

1. : Reprise de l'abonnement après résiliation.

Article D358 consolidé du samedi 30 juillet 1966, abrogé le vendredi 1 avril 1983