Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires en région d'Ile-de-France.
Article R213-20 consolidé du samedi 17 juillet 2004 au vendredi 1 juillet 2005
L'organisation des transports scolaires dans les départements de la région d'Ile-de-France est régie par les dispositions du décret n° 73-462 du 4 mai 1973 relatif à l'organisation des services spéciaux de transports publics routiers réservés aux élèves.
Article R213-20 consolidé du vendredi 1 juillet 2005, abrogé le dimanche 1 janvier 2017
L'organisation des transports scolaires dans les départements de la région d'Ile-de-France est régie par les dispositions de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France et par le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France.