Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
    • Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
      • Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques
        • Section 2 : Mise sur le marché et emploi de certains produits et substances
          • Sous-section 2 : Substances et mélanges dangereux

Paragraphe 1 : Dispositions propres aux substances et préparations dangereuses pour la santé