3° : Tenue des comptes

Les boissons, autres que les spiritueux, introduites sous acquits-à-caution ou fabriquées dans les distilleries y sont prises en charge comme matières premières à la fois pour leur volume et pour la quantité d’alcool pur qu’elles renferment.

Les directeurs départementaux des contributions indirectes sont autorisés à convenir, de gré à gré, avec les distillateurs de profession, d’une base d’évaluation, pour la conversion en alcool, des vins, cidres, poirés, lies, marcs ou fruits.