Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des juridictions financières

Partie réglementaire
- LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes
  - DEUXIÈME PARTIE : les chambres territoriales des comptes
    - TITRE VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
      - CHAPITRE II : De la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie
        Section 2 : Organisation
        Sous-section 1 : Magistrats

Paragraphe 3 : Les rapporteurs auprès de la chambre

Article R262-13 consolidé du dimanche 16 avril 2000, transféré le lundi 1 mai 2017