Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  - LIVRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
    - TITRE Ier
      - CHAPITRE IV : Compensation des transferts de compétences
        Section 2 : Dispositions particulières à certains transferts de compétences (R)
        Sous-section 5 : Bibliothèques

Paragraphe 2 : Dispositions relatives à chaque fraction (R)

Sous-paragraphe 1 : Dispositions relatives à la première fraction (R). (2006-10-13-2024-07-17)

Sous-paragraphe 2 : Dispositions relatives à la seconde fraction (R). (2006-10-13-2024-07-17)