Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  - LIVRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
    - TITRE Ier
      - CHAPITRE VII : Dispositions relatives aux comptables des collectivités territoriales
        Section 1 : Régies de recettes, d'avances, et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (R)
        Sous-section 2 : Fonctionnement des régies (R)

Paragraphe 3 : Régies de recettes et d'avances (R).

Article R1617-15 consolidé en vigueur depuis le mercredi 1 mars 2006