Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    - Titre IV : Tissus, cellules et produits
      - Chapitre III : Préparation, conservation, distribution et cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire
        Section 2 : Autorisation concernant la conservation et l'utilisation des cellules et de leurs dérivés
        Sous-section 2 : Autorisation des établissements pour les cellules ne constituant pas des spécialités pharmaceutiques ou d'autres médicaments fabriqués industriellement

Paragraphe 4 : Modalités d'application au service de santé des armées.

Article R1243-35-1 consolidé du jeudi 21 avril 2005 au mardi 14 août 2007