Code de l'éducation

• Partie législative
  • Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
    • Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche
      • Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements.

Chapitre Ier : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités.