Article R481-1 consolidé en vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008
Les dispositions réglementaires particulières régissant l'enseignement dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, prises en application des dispositions mentionnées à l'article L. 481-1, y demeurent en vigueur.
Section 1 : Aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré. (2008-03-19-2999-01-01)