Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.
    - Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement scolaire privés

Section 1 : L'ouverture des établissements d'enseignement du premier degré privés.

Sous-section 1 : Conditions générales d'ouverture. (2008-03-19-2018-05-31)

Sous-section 2 : Conditions particulières d'ouverture d'école primaire privée avec pensionnat. (2008-03-19-2018-05-31)