Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre II : Les collèges et les lycées.
    - Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics.
      - Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie.

Sous-section 1 : Les groupements d'établissements.

Paragraphe 1 : Les groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale. (2008-03-19-2013-09-27)

Paragraphe 1 : Les groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale (2013-09-27-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole. (2008-03-19-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Dispositions communes aux groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'agriculture. (2008-03-19-2999-01-01)