Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre II : Les collèges et les lycées.
    - Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
      - Section 7 : Dispositions diverses.
        Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel.

Paragraphe 2 : La commission d'hygiène et de sécurité.

Sous-paragraphe 1 : Composition et désignation. (2008-03-19-2999-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Fonctionnement et compétences. (2008-03-19-2999-01-01)