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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
  - LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
    - TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
      - Chapitre VII : Discipline

Section 5 : Conseil d'enquête

Sous-section 1 : Dispositions générales (2008-04-26-2999-01-01)

Sous-section 2 : Composition du conseil d'enquête (2008-04-26-2999-01-01)

Sous-section 3 : Constitution du conseil d'enquête (2008-04-26-2999-01-01)

Sous-section 4 : Fonctionnement du conseil d'enquête (2008-04-26-2999-01-01)