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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre V : Produits de santé composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.
Code de la santé publique
Partie législative
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre V : Produits de santé composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.
Article L5150-1 consolidé du vendredi 27 juin 2008 au lundi 1 juillet 2013
Les articles
L. 125-3
,
L. 531-1
à
L. 531-4
,
L. 533-1
à
L. 533-8
,
L. 535-1
à L. 535-9,
L. 536-1
à L. 536-8 et
L. 537-1
du code de l'environnement s'appliquent aux produits mentionnés
à l'article L. 5311-1
et aux médicaments vétérinaires mentionnés à l'
article L. 5141-1 du présent code
.
Article L5150-1 consolidé du lundi 1 juillet 2013 au samedi 1 janvier 2022
Les articles
L. 125-3
,
L. 531-1
à
L. 531-4
,
L. 533-1
à
L. 533-8
,
L. 535-1
à L. 535-9,
L. 536-1
à
L. 536-5
, L. 536-8 et
L. 537-1
du code de l'environnement s'appliquent aux produits mentionnés
à l'article L. 5311-1
et aux médicaments vétérinaires mentionnés à l'
article L. 5141-1 du présent code
.
Article L5150-1 consolidé du samedi 1 janvier 2022 au vendredi 25 mars 2022
Les articles
L. 125-3
,
L. 531-1
à
L. 531-3-2
,
L. 533-1
à
L. 533-8
,
L. 535-1
à L. 535-9,
L. 536-1
à
L. 536-5
, L. 536-8 et
L. 537-1
du code de l'environnement s'appliquent aux produits mentionnés
à l'article L. 5311-1
et aux médicaments vétérinaires mentionnés à l'
article L. 5141-1 du présent code
.
Nota
Conformément à l’
article 7 de l’ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021
, ces dispositions entrent en vigueur le 1
er
janvier 2022.
Article L5150-1 consolidé
en vigueur
depuis le vendredi 25 mars 2022
Les articles
L. 125-3
,
L. 531-1
à
L. 531-3-2
,
L. 533-1
à
L. 533-8
,
L. 535-1
à L. 535-9,
L. 536-1
à
L. 536-5
, L. 536-8 et
L. 537-1
du code de l'environnement s'appliquent aux produits mentionnés
à l'article L. 5311-1
et aux médicaments vétérinaires mentionnés à l'
article L. 5141-2 du présent code
.
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