Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
    - TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
      - CHAPITRE III : Communes de Polynésie française.
        Section 2 : Organisation de la commune.

Sous-section 1 : Nom et territoire de la commune.

Paragraphe 1 : Nom. (2008-11-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Limites territoriales et chef-lieu. (2008-11-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Fusion de communes. (2008-11-01-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Suppression de communes. (2008-11-01-2999-01-01)