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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
    - TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
      - CHAPITRE III : Communes de Polynésie française.
        Section 3 : Administration et services communaux.
        Sous-section 1 : Police.

Paragraphe 3 : Pouvoirs de police portant sur des objets particuliers.

Sous-paragraphe 1 : Police dans les campagnes. (2008-11-01-2014-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Autres polices. (2008-11-01-2009-01-29)

Sous-paragraphe 2 : Police des funérailles et des lieux de sépulture. (2009-01-29-2999-01-01)

Sous-paragraphe 3 : Autres polices. (2009-01-29-2999-01-01)