Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
    - TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
      - CHAPITRE III : Communes de Polynésie française.
        Section 3 : Administration et services communaux.

Sous-section 1 : Police.

Paragraphe 1 : Dispositions générales. (2008-11-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Police municipale. (2008-11-01-2014-01-01)

Paragraphe 3 : Pouvoirs de police portant sur des objets particuliers. (2008-11-01-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Dispositions applicables dans les communes où la police est étatisée. (2008-11-01-2999-01-01)

Paragraphe 5 : Pouvoirs du haut-commissaire de la République en Polynésie française. (2008-11-01-2999-01-01)