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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de commerce

Partie Arrêtés
- LIVRE Ier : Du commerce en général.
  - TITRE II : Des commerçants.
    - Chapitre III : Des obligations générales des commerçants
      - Section 1 : Du registre du commerce et des sociétés
        Sous-section 1 : Des personnes tenues à l'immatriculation
        Paragraphe 2 : Des déclarations incombant aux personnes tenues à l'immatriculation

Sous-paragraphe 2 : Des déclarations incombant aux personnes morales

Sous-sous-paragraphe 1 : Des déclarations aux fins d'immatriculation (2009-01-21-2999-01-01)

Sous-sous-paragraphe 2 : Des déclarations aux fins d'immatriculation secondaire hors du ressort de l'établissement principal (2009-01-21-2999-01-01)

Sous-sous-paragraphe 3 : Des déclarations aux fins d'inscriptions modificatives et complémentaires (2009-01-21-2999-01-01)

Sous-sous-paragraphe 4 : Des déclarations aux fins de radiation (2009-01-21-2999-01-01)

Sous-sous-paragraphe 5 : De la langue des déclarations (2009-01-21-2999-01-01)