Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
  - Titre V : Révision et voies de recours.
    - Chapitre II : Voies de recours.

Section 1 : Désignation des commissaires du Gouvernement.

Article D22 consolidé du samedi 28 avril 1951, abrogé le dimanche 27 octobre 1963

Article D23 consolidé du samedi 28 avril 1951, abrogé le dimanche 27 octobre 1963

Article D24 consolidé du samedi 28 avril 1951, abrogé le dimanche 27 octobre 1963