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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Livre préliminaire : Dispositions communes
Code de la santé publique
Partie législative
Quatrième partie : Professions de santé
Livre préliminaire : Dispositions communes
Titre Préliminaire : Missions des professionnels de santé (2016-01-28-2999-01-01)
Titre Ier : Coopération entre professionnels de santé (2009-07-23-2999-01-01)
Chapitre unique : Fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique (2000-12-24-2005-01-01)
Titre II : Gestion des fonds du développement professionnel continu des professionnels de santé (2009-07-23-2016-01-28)
Titre II : Développement professionnel continu des professionnels de santé (2016-01-28-2023-01-01)
Titre II : Développement professionnel continu et certification périodique des professionnels de santé (2023-01-01-2999-01-01)
Titre III : Représentation des professions de santé libérales. (2009-07-23-2999-01-01)
Titre IV : Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (2011-08-12-2999-01-01)
Titre V : Accompagnement de délégations sportives étrangères sur le territoire français (2015-11-29-2999-01-01)
Titre VI : Professionnels de santé militaires (2018-01-19-2999-01-01)
Titre VII : Prescription électronique (2023-12-22-2999-01-01)
Titre VIII : Agrément des sociétés de téléconsultation (2023-12-31-2999-01-01)
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