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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre 213-4 : Prévention de la pollution par les eaux usées des navires
Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 213 : Prévention de la pollution
Chapitre 213-4 : Prévention de la pollution par les eaux usées des navires
Partie 1 : Généralités (1988-02-28-2023-03-29)
Partie 2 : Visites et délivrance des certificats (1988-02-28-2023-03-29)
Partie 3 : Equipement et contrôle des rejets (1988-02-28-2023-03-29)
Partie 4 : Installations de réception (1988-02-28-2023-03-29)
Partie 5 : Contrôle par l'Etat du port (1988-02-28-2023-03-29)
Partie 6 : Vérification du respect des dispositions de la présente annexe (2015-12-31-2023-03-29)
Partie 7 : Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (2017-01-07-2023-03-29)
Annexes (1988-02-28-2023-03-29)
fr
en