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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Division 217 : Dispositions sanitaires et médicales.
Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 217 : Dispositions sanitaires et médicales.
Chapitre 217-1 : Dispositions générales. (1988-02-28-2999-01-01)
Chapitre 217-2 : Surveillance sanitaire du navire - Soins à bord. (1988-02-28-2999-01-01)
Chapitre 217-3 : Matériel médical et produits pharmaceutiques. (1988-02-28-2999-01-01)
Chapitre 217-4 : Documents médicaux. (1988-02-28-2999-01-01)
Chapitre 217-5 : Dotation médicale à bord des radeaux et embarcation de sauvetage (2021-10-17-2999-01-01)
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