Chapitre 244-3 : Conditions d'utilisation.

Première section : Généralités. (2009-04-24-2999-01-01)

Deuxième section : Matériel d'armement et de sécurité. (2009-04-24-2024-10-31)

Troisième section : Caractéristiques des matériels spécifiques. (2009-04-24-2024-10-31)

Quatrième section : Dispositions applicables aux navires de formation ou destinés à la location. (2009-04-24-2024-10-31)