Sous-section 1 : Coopération et échanges d'informations avec les autorités d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen (2007-11-01-2013-01-30)
Sous-section 1 : Coopération et échanges d'informations avec les autorités d'autres Etats membres de l'Union européenne ou d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen (2013-01-30-2014-02-22)
Sous-section 2 : Coopération et échanges d'informations avec les autorités d'autres Etats membres de l'Union européenne ou d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen (2014-02-22-2999-01-01)
Sous-section 1 bis : Coopération et échanges d'informations avec les autorités européennes de supervision (2013-01-30-2014-02-22)
Sous-section 3 : Coopération et échanges d'informations avec les autorités européennes de supervision (2014-02-22-2015-08-22)
Sous-section 3 : Coopération et échanges d'informations avec les autorités européennes de supervision et de résolution (2015-08-22-2999-01-01)
Sous-section 2 : Coopération et échanges d'informations avec les autorités des Etats non membres de la Communauté européenne et non parties à l'accord sur l'Espace économique européen (2007-11-01-2013-01-30)
Sous-section 2 : Coopération et échanges d'informations avec les autorités des Etats non membres de l'Union européenne et non parties à l'accord sur l'Espace économique européen (2013-01-30-2014-02-22)
Sous-section 4 : Coopération et échanges d'informations avec les autorités des Etats non membres de l'Union européenne et non parties à l'accord sur l'Espace économique européen (2014-02-22-2999-01-01)
Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'Autorité des marchés financiers (2007-11-01-2014-02-22)
Sous-section 5 : Dispositions particulières à l'Autorité des marchés financiers (2014-02-22-2999-01-01)
Sous-section 6 : Dispositions particulières à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (2020-12-29-2999-01-01)