CHAPITRE IER : REDUCTION DE LA CONSOMMATION ENERGETIQUE ET PREVENTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

-Loi n° 2000-108 du 10 février 2000

Art. 6

-Code de l'environnement

Sct. Section 1 : Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, Art. L222-1, Art. L222-2, Art. L222-3

II. ― Les articles L. 222-1 à L. 222-3 du code de l'environnement, dans leur rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, demeurent applicables aux projets de plans régionaux pour la qualité de l'air en cours d'élaboration qui ont fait l'objet d'une mise à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article L. 222-2 du même code.

- Code de l'environnement

Art. L222-4

- Code de l'environnement

Art. L222-5

- Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982

Art. 28

- Loi n°2000-108 du 10 février 2000

Art. 2, Art. 18, Art. 14, Art. 23-1

- Code de l'urbanisme

Art. L332-11-1

- Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003

Art. 2, Art. 7

- Loi n°2000-108 du 10 février 2000

Art. 28

- Loi n°2000-108 du 10 février 2000

Art. 28

- Loi n°85-704 du 12 juillet 1985

Art. 18

- Code de l'environnement

Sct. Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial , Art. L229-25, Art. L229-26

- Code général des collectivités territoriales

Art. L2224-31

- Code général des collectivités territoriales

Art. L2224-34

- Code général des collectivités territoriales

Art. L2224-34

- Code général des collectivités territoriales

Art. L2224-34

- Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005

Art. 14, Art. 15

- Code de l'environnement

Art. L224-1

- Code minier

Art. 3-2, Art. 4

- Code de l'environnement

Sct. Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone , Art. L229-27, Art. L229-28, Art. L229-29, Art. L229-30, Art. L229-31

- Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005

Art. 95, Art. 5

- Code de l'environnement

Art. L511-1