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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 4 : Dispositions applicables aux gîtes géothermiques
Code minier (nouveau)
PARTIE LÉGISLATIVE
LIVRE V : INFRACTIONS ET SANCTIONS PÉNALES
TITRE UNIQUE
Chapitre III : Dispositions particulières
Section 4 : Dispositions applicables aux gîtes géothermiques
Article L513-6 consolidé
en vigueur
depuis le mardi 1 mars 2011
Les dispositions du présent livre s'appliquent à tous les gîtes quelle que soit leur température.
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