Section 3 : Dispositions communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits

Sous-section 1 : Conservateurs des monuments historiques relevant du ministère chargé de la culture et de ses établissements publics (2011-05-27-2999-01-01)

Sous-section 2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage (2011-05-27-2999-01-01)

Sous-section 3 : Subventions (2011-05-27-2999-01-01)

Sous-section 4 : Publicité des mesures de protection (2011-05-27-2999-01-01)

Sous-section 5 : Financement de l'Etat aux travaux d'entretien, de réparation ou de restauration (2011-05-27-2014-11-05)

Sous-section 5 : Contribution financière de l'Etat aux travaux d'entretien, de réparation ou de restauration (2014-11-05-2999-01-01)

Sous-section 6 : Découverte fortuite (2011-05-27-2999-01-01)

Sous-section 7 : Aliénation (2011-05-27-2999-01-01)

Sous-section 8 : Notification (2011-05-27-2999-01-01)

Sous-section 9 : Autorisation d'affichage (2011-05-27-2999-01-01)

Sous-section 10 : Détachement d'un effet mobilier attaché à perpétuelle demeure (2017-04-01-2999-01-01)