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Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général de la propriété des personnes publiques

Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : GESTION
  - LIVRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
    - TITRE Ier : INSAISISSABILITÉ, IMPLANTATION ET ATTRIBUTION DES BIENS

Chapitre II : Implantation et inventaire

Section 1 : Biens situés à l'étranger (2011-11-25-2999-01-01)

Section 2 : Biens situés en France (2011-11-25-2999-01-01)

Section 3 : Inventaire (2011-11-25-2999-01-01)

Section 4 : Délégations et représentations (2011-11-25-2999-01-01)