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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général de la propriété des personnes publiques

Partie réglementaire
- QUATRIÈME PARTIE : AUTRES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES DES PERSONNES PUBLIQUES
  - LIVRE Ier : RÉALISATION DES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES
    - TITRE Ier : PRISES À BAIL

Chapitre Ier : Biens situés en France

Section 1 : Consultation préalable (2011-11-25-2999-01-01)

Section 2 : Passation des actes (2011-11-25-2999-01-01)

Section 3 : Délégations et représentations (2011-11-25-2999-01-01)

Section 4 : Contentieux (2011-11-25-2999-01-01)