Code de l'éducation
Sous-paragraphe 2 : Les formations dans les instituts de préparation à l'administration générale
Ils peuvent participer également à la préparation des candidats aux concours d'accès à la fonction publique territoriale ainsi qu'à la formation générale initiale et continue des fonctionnaires territoriaux.
Des certificats sanctionnant des formations particulières peuvent être également délivrés.