Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
    • Titre III : Les formations de santé
      • Chapitre Ier : Dispositions communes
        • Section 1 : Modalités d'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
          • Sous-section 1 : Parcours de formation antérieurs dans l'enseignement supérieur

Paragraphe 1 : Organisation