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Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  - Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
    - Chapitre II : Les universités
      - Section 1 : Gouvernance
        Sous-section 2 : Discipline des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement

Paragraphe 4 : Procédure

Sous-paragraphe 1 : Règles relatives à la saisine (2013-08-21-2999-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Règles relatives à l'instruction et au jugement (2013-08-21-2999-01-01)

Sous-paragraphe 3 : Voies de recours (2013-08-21-2999-01-01)