Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  - Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités

Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités (2013-08-21-2999-01-01)

Section 2 : Gouvernance (2013-08-21-2999-01-01)