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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités
Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités
Sous-section 1 : Les écoles centrales (2013-08-21-2999-01-01)
Sous-section 2 : Les instituts nationaux des sciences appliquées (2013-08-21-2999-01-01)
Sous-section 3 : Les universités de technologie (2013-08-21-2999-01-01)
Sous-section 4 : Autres établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur (2013-08-21-2999-01-01)
Sous-section 5 : Etablissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement (2013-08-21-2025-03-01)
fr
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