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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  - Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
    - Chapitre IX : Dispositions communes
      - Section 2 : Régime financier
        Sous-section 3 : Budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ne bénéficiant pas des responsabilités et compétences élargies

Paragraphe 3 : Exécution du budget

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales (2013-08-21-2016-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Modifications du budget (2013-08-21-2016-01-01)

Sous-paragraphe 3 : Opérations financières (2013-08-21-2016-01-01)

Sous-paragraphe 4 : Dispositions exceptionnelles (2013-08-21-2016-01-01)