Prochaine réunion des Tricoteuses — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
    - Chapitre III : Les services

Section 1 : Les opérations de banque, les services de paiement, l'émission et la gestion de la monnaie électronique

Sous-section 1 : Dispositions générales (2001-01-01-2022-02-26)

Sous-section 2 : Comptes et dépôts (2001-01-01-2022-02-26)

Sous-section 3 : Crédits (2001-01-01-2022-02-26)