Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie législative
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
  - Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche
    - Titre III : Les formations de santé

Chapitre VI : Les autres formations de santé.

Article L636-1 consolidé en vigueur depuis le samedi 19 juillet 2014