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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre II : Lutte contre les maladies mentales
    - Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques
      - Chapitre Ier : Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
        Section 3 : Procédures judiciaires de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement

Sous-section 2 : Dispositions particulières

Paragraphe 1 : Procédure devant le juge des libertés et de la détention (2011-08-01-2014-09-01)

Paragraphe 1 : Dispositions particulières à la procédure de contrôle des mesures d'hospitalisation complète sans consentement (2014-09-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Voies de recours (2011-08-01-2014-09-01)

Paragraphe 2 : Dispositions particulières à la procédure de mainlevée des soins psychiatriques sans consentement (2014-09-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Dispositions communes (2011-08-01-2014-09-01)